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FAQ MED
Les questions sont en refonte suite à la parution de l'arrêté portant sur les structures démontables et provisoires.
Il ne faut plus tenir compte de celles-çi.
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus courantes à propos des Matériels et Ensembles Démontables (MED) aussi appelés structures provisoires et démontables.
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CTS 3 - Attestation de conformité (procédure souvent appelée homologation)Consiste en la : - Vérification technique de la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) et administrative de la réaction au feu de l'enveloppe avec établissement d'un rapport, - Centralisation des rapports des différentes installations techniques présentes, - Rédaction du registre de sécurité, - Envoi de la demande de délivrance de l'attestation de conformité en préfecture, - Rédaction de l'extrait de registre de sécurité qui vous est transmis avec le registre de sécurité après obtention de l'attestation de conformité. Vous permet de : - Demander l'autorisation d'implantation de votre établissement auprès de la Mairie d'accueil, - Accueillir du public dans votre établissement. Le registre de sécurité est obligatoire pour tous les CTS pouvant accueillir 50 personnes ou plus selon les modes de calculs propres à chaque type d'exploitation. Cette obligation est aussi valable pour un ensemble de CTS juxtaposés ou proches entre eux d'une distance égale ou inférieure à 8m. L'article règlementaire est consultable ici N.B : La délivrance de l'attestation de conformité est réalisée après instruction du dossier par le Préfet du département dans lequel l'établissement est construit, assemblé ou implanté pour la première fois, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile. L'obtention de l'attestation de conformité n'est pas "systématique" puisque le Préfet peut demander une visite de réception par la commission consultative départementale de la protection civile. L'obtention de l'attestation de conformité étant soumis à avis favorable de ces acteurs : nous sommes indépendants de leurs délais qui leurs sont propres ainsi que de leurs décisions. Dès que nous recevons la notification de l'obtention suite à avis favorables, nous vous transmettons le registre de sécurité et son extrait dans les plus brefs délais. Vous disposez alors d'un numéro d'identification que vous devrez indiquer conformément à l'article CTS 9 de l'arrêté du 23 Janvier 1985 modifié.
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CTS 34 - Vérification de l'assemblage (couramment appelée vérification biennale)Consiste en la : - Vérification technique de l'assemblage de l'établissement, de l’état apparent des toiles et des gradins (si équipé), - Rédaction du rapport suite à la vérification technique donnant avis favorable ou non à la continuité d'exploitation, - Mise à jour de l’extrait de registre de sécurité si à l'avis favorable, qui vous est remis avec le rapport de vérification mentionnant la nouvelle date de validité : prorogation à date de visite biennale + 2 ans, - Mise à jour administrative auprès de la préfecture ayant délivrée l’attestation de conformité. Vous permet de : - Être autorisé à continuer à accueillir du public, - Connaitre les travaux (réparations ou changements) à effectuer pour maintenir votre établissement et ses installations dans des conditions favorables à l'accueil du public, - Obtenir des conseils ou acquérir des méthodes si besoin. L'article règlementaire est consultable ici
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CTS 52 - Inspection avant ouverture au publicConsiste en la : - Détection de désordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol, - Détection de dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique, - Vérification de la vacuité des passages libres et des voies d'accès des secours, - Vérification de la présence du service de sécurité incendie. Vous permet de : - Être assurer que la sécurité des personnes accueillies est respectée selon les règles de l'art et les règlementations en vigueur. L'article règlementaire est consultable ici Nous proposons la formation de Technicien Compétent en Chapiteaux, Tentes et Structures qui vous permet de réaliser vous même cette prestation.
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CTS 79 - Vérification de l'assemblage des structures à étageConsiste en la : - Vérification de l’assemblage et du liaisonnement au sol. - Vérification de la compatibilité entre la descente de charge de l'établissement et les conclusions du rapport d'études de sol. - Vérification semestrielle de la stabilité et du liaisonnement au sol de l'établissement. Vous permet de : - Être assuré de l'adéquation de la descente de charge de l'ensemble vis à vis du terrain d'implantation et que la structure à étage reste bien asssemblée suivant la notice de montage en fonction des aléas climatiques et sismiques. L'article règlementaire est consultable ici
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CTS 32 - Modifications / ExtensionsConsiste en : - Dans le cas d'extensions de capacité réalisée selon le modèle de base du CTS, la mise à jour du registre de sécurité et de l'extrait de registre de sécurité. (prestation gratuite dans le cas du suivi de nos clients). - Dans le cas du changement de bâches (hors changement total de la couverture d'un CTS non autoporteur), la mise à jour de la liste des procès verbaux de classement de réaction au feu dans le registre de sécurité et sur l'extrait de registre de sécurité. (prestation gratuite dans le cas du suivi de nos clients). - Dans le cas de modifications définitives importantes telles que des modifications ou changement partiel ou total de la structure porteuse, du changement de la couverture d'un CTS non autoporteur; à réétablir un nouveau registre de sécurité selon l'article CTS 3 correspondant à votre CTS. Vous permet de : - Être à jour administrativement auprès de l'administration et régulariser auprès de votre assurance que le matériel que vous utilisez est conforme. L'article règlementaire est consultable ici
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Vérification du bon montage et du liaisonnement au solConsiste en : - La vérification du bon montage de l'établissement selon les règles de l'art et la notice du fabricant. - Si ancrage : la réalisation de tests d'arrachement des piquets d'ancrage suivant la norme française NF EN 13782 pour s'assurer du bon liaisonnement au sol. - Si lestage : la vérification de la concordance entre les valeurs requises selon la note de calculs et les lests mis en oeuvre ainsi que la viabilité des liaisonnements poteaux / lests. - Si mise à niveau (calage) : la vérification et la justification de la bonne mise en oeuvre des moyens de mise à niveau (système de calage) selon les règles de l'art. Vous permet de : - Vous assurer que votre CTS est correctement liaisonné selon les valeurs données par la note de calcul pour les conditions climatiques définies pour répondre à l'obligation règlementaire du décret 95-260 mis en exergue dans la circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessiblité (NOR : INTE9500199C),
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Audits de gestion de la sécurité liée à l’exploitation des CTSConsiste en : - L'analyse des risques liés à l'exploitation de CTS sur leurs zones d'accueil et environnantes, - La rédaction d'un rapport d'analyses des risques et les propositions de solutions adéquates pour soit la suppression soit la réduction de risques si impossibilité de les supprimer, - L'assistance aux commissions de sécurité avant ouverture de l'événement, - La rédaction d'un cahier des charges liés aux opérations de montage / démontage si intervention en zone sensible ou sur un événement nécessitant une supervision.
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Expertise post sinistre(s)Nous intervenons à la demande des assureurs pour expertiser post sinistre(s), la ou les origine(s) des causes et déterminer si le matériel est réutilisable ou non car les CTS tout comme les MED sont des installations / structures événementielles temporaires et la connaissance de ce type de matériel (généralement méconnue par les experts en bâtiment / construction) est primordiale pour une expertise technique appropriée.
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